La loi montagne est en vigueur depuis le 1er novembre 2021 dans de nombreux départements français. Explications.
Qu’est-ce que la loi Montagne ?
La loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, sera appliquée du 1er Novembre 2023 au 31 mars 2024. Elle est mise en place chaque année sur cette même période.
Cette loi vise à prendre en compte les spécificités des zones géographiques françaises, notamment montagneuses, qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Du 1er novembre au 31 mars prochain donc, et pour des raisons de sécurité, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver.
Quels sont les départements concernés ?
48 départements sont concernés par cette loi : Ain (01), Allier (03), Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze(19), Côte d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe et Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy de Dôme (63), Pyrénées Atlantiques (64), Hautes Pyrénées (65), Pyrénées Orientales (66), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Rhône (69), Haute Saône (70), Saône et Loire (71), Savoie (73), Haute Savoie (74), Tarn (81), Tarn et Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B).
Vous l'aurez compris, pour chacun de vos déplacements sur les routes de ces départements, il vous sera obligé de posséder les équipements hivernaux nécessaires. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un risque d'amende de quatrième classe d'un montant de 135 € et potentiellement d'une immobilisation de votre véhicule.
Quels équipements pour votre véhicule ?
Pour équiper votre véhicule, plusieurs solutions :
Des pneus hiver ou 4 saisons : pour être aux normes, les pneus doivent être marqués des inscriptions 3PMSF et M+S. À noter que les pneus ne comportant que le marquage M+S sont tolérés jusqu'au 1er novembre 2024.
Des chaînes ou des chaussettes neige : ces dispositifs antidérapants doivent évidemment être adaptés à la taille de vos pneus. Pour être conforme à la loi, ils doivent être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année si ce dernier n’est pas équipé de pneus hiver ou quatre saisons.
